Autorisation d'activité
Paris-Le Bourget

Démarches administratives

Autorisation d’activité

Pour qui ? 
Si votre entreprise intervient sur les trois plates-formes, 3 autorisations d'activités vous seront nécessaires. Ainsi il est impératif de contacter les 3 bureaux indépendamment.

Comment l’obtenir ? 
Elle est délivrée par le bureau des autorisations d’activités (BAA) de Paris Aéroport.

Délai d’obtention ? 
10 jours à réception du dossier complet.

Documents à fournir pour Paris-Le Bourget
Documents à fournir pour Paris-Charles de Gaulle
Documents à fournir pour Paris-Orly

Titre d’accès personnel pour les employés (badges)

Pour qui ?
Le titre d’accès concerne le personnel des entreprises ayant une activité en zone réservée.
Cette démarche comprend la séance de sensibilisation sûreté et plusieurs étapes de prises de rendez-vous et de pré saisies d’informations.

Comment l’obtenir ?
Il est délivré par l'Accueil des Professionnels. 

Autorisations d'accès véhicule et les permis piste

Pour qui ? 
Il concerne les entreprises désireuses de faire entrer leurs véhicules en zone réservée. 
Cette démarche comprend le dépôt de dossier au bureau local de sûreté, de demande d'autorisation en zone réservée. De plus l’entreprise devra identifier ses véhicules selon la réglementation. La conduite en zone réservée est conditionnée à la réussite à un examen permis piste (formation théorique et pratique).

Comment l'obtenir ? 
Il est délivré par l'Accueil des professionnels.

Délai d’obtention ? 
2 semaines minimum (variable selon le volume de personnel) à réception des dossiers complets.

Agrément de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC)

Pour qui ? 
Un agrément est obligatoire pour toute société désirant réaliser des prestations d’assistance en escale. 
Conformément à la Directive Européenne 96/67/CE du 15 octobre 96.

Comment l’obtenir ? 
Cet agrément est délivré par la Direction Générale de l’Aviation Civile, service de la DSAC Nord.

Délai d’obtention ? 
2 mois à réception du dossier complet.
Démarche simplifiée : Déposer ma demande d'agrément en ligne  
Contact : agrements-ae.dsac-n-bf@aviation-civile.gouv.fr 
Le site de la DGAC : www.aviation-civile.gouv.fr 

Téléchargez la version papier de la demande d'agrément de la DSAC