Contrat de Régulation Economique

Contrat de Régulation Economique 2027-2034

Dossier public de consultation pour le contrat de régulation économique 2027-2034
Avant-projet de contrat
Communiqué de mise à disposition du Dossier Public de Consultation

Contrat de Régulation Economique 2021-2025

Résiliation du CRE 2016-2020 et caducité du dossier public de consultation pour le projet de CRE 2021-2025
Mise à disposition du Dossier Public de Consultation
Dossier Public de Consultation

Contrat de Régulation Economique 2016-2020

Résiliation du CRE 2016-2020 et caducité du dossier public de consultation pour le projet de CRE 2021-2025
Contrat de régulation économique 2016-2020
Accord sur le Contrat de Régulation Economique 2016-2020
Communiqué du 17 décembre 2014
Mise à disposition du Dossier Public de Consultation
Dossier Public de Consultation

Contrat de Régulation Economique 2011-2015

Contrat de Régulation Economique 2011-2015
Communiqué du 9 décembre 2009
Annexes
Communiqué du 23 décembre 2009
Document Public de Consultation
Annexes
Signature du Contrat de Régulation Economique

Contrat de Régulation Economique 2006-2010

Présentation du Contrat de Régulation Economique 2006-2010
Contrat de Régulation Economique 2006-2010
Décret du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris
Décret du 20 juillet 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports
Loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports